Derniers rapports de missions disponibles dans la biblio

Rapport de mission Date Thème
N° 041/OI/AGRECO-CEW Décembre 2011 - Janvier 2012 Axes routiers
N° 042/OI/AGRECO-CEW Aout 2012 1ère Campagne Mission programmée Centre
N° 043/OI/AGRECO-CEW Juin 2012 Dénonciation Océan (MMG) Juin
N° 044/OI/AGRECO-CEW Juin - Juillet 2012 2ème campagne Mission Programmée Haut-Nyong
N° 045/OI/AGRECO-CEW Juin 2012 Dénonciation Akoéman
N° 046/OI/AGRECO-CEW Juin 2012 Dénonciation Sanaga Maritime
N° 048/OI/AGRECO-CEW Juin - Juillet 2012 2ème Campagne Mission programmée Sud
N° 049/OI/AGRECO-CEW Aout 2012 Dénonciation Nanga-Eboko
N° 050/OI/AGRECO-CEW Septembre 2012 Dénonciation –FODER-Mbam & Kim
N° 051/OI/AGRECO-CEW Octobre 2012 Dénonciation – Nyong & Kellé
N° 052/OI/AGRECO-CEW Novembre 2012 Dénonciation - Mungo
N° 053/OI/AGRECO-CEW Novembre 2012 Dénonciation-UFA 08 002
N° 054/OI/AGRECO-CEW Décembre 2012 Dénonciation – Sanaga Maritime
N° 055/OI/AGRECO-CEW Décembre 2012 Mission programmée – Région du Sud
N° 056/OI/AGRECO-CEW Décembre 2012 Mission programmée – Région du Centre
N° 057/OI/AGRECO-CEW Décembre 2012 Mission programmée – Région de l’Est
N° 058/OI/AGRECO-CEW Janvier 2013 Dénonciation ONG PAPEL - Messaména
N° 059/OI/AGRECO-CEW Janvier 2013 Dénonciation ANAFOR - Bengbis
N° 060/OI/AGRECO-CEW Février 2013 Dénonciation –Lembe Yezoum
N° 061/OI/AGRECO-CEW Février 2013 Dénonciation - Matomb
N° 062/OI/AGRECO-CEW Avril 2013 Dénonciation - Mbang
N° 063/OI/AGRECO-CEW Février - Mars 2013 «OPERATION COUP DE POING» -PT DIBAMBA et PK14
N° 065/OI/AGRECO-CEW Avril 2013 Dénonciation - Mvengue
 

Liste des derniers documents misent en ligne disponibles dans le Biblio

Dates Articles Téléchargez
Septembre 2012 Synthèse des propositions d'Articles de la Loi Forestière et ses textes d'application pour la thématique : « Contrôle forestier et répression des infractions forestières » Relecture de la loi et de la politique forestière
Du 1er janvier au 30 juin 2013 Le présent rapport relate les activités de l'OI-AGRECO/CEW pour la période du 1er janvier au 30 juin 2013. Il présente un bilan de réalisation des activités prévues dans les Tèrmes De Référence du projet et le PTA 2013 pour cette période. Rapport technique N°7
Mai, Juin 2013 Analyse des données d'exploitation du bois par source d'approvisionnement au Cameroun TDR de l'analyse des données de l'exploitaion du bois
Mai, Juin 2013 Analyse du recouvrement des taxes et des revevances forestières au Cameroun TDR de l'analyse du recouvrement des taxes et des redevances
Mai, Juin 2013 Analyse des transactions forestières et des ventes aux enchères publiques des produits forestières au Cameroun TDR de l'analyse des transactions forestière et des ventes aux enchère publiques
Mai, Juin 2013 Analyse du contrôle fiscal forestier et contentieux fiscal forestier au Cameroun TDR du Contrôle Fiscal forestier et du Contentieux Fiscal
Mai, Juin 2013 Analyse du contentieux forestier et de la jurisprudence de l'exploitation du bois au Cameroun TDR de l'analyse Contentieux Forestier et de la Jurisprudence
21 Janvier 2013 Signature de l'arreté N°001 par le Ministre des Forêts et de la Faune
07 Février 2013 Portant mise en vigueur du système informatique de gestion des informations forestières SIGIF) Arreté N°002 du MINFOF du 07/02/2013
07 Février 2013 Fixant la procédure de délivrance des autorisations FLEGT dans le cadre du régime d'autorisations FLEGT Arreté N° 003 du MINFOF du 07/02/2013
07 Février 2013 Fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT Arreté N°004 du 07/02/2013
12 Juin 2013 Lettre circulaire N°0147 fFixant les procédures de vente aux enchères publiques des bois saisis et des Taux planchers applicables Lettre circulaire du MINFOF
02 Juillet 2013 Décision N°0275 fixant les modalités de délivrance des agréments aux bureaux de certification opérant au Cameroun dans le cadre du Régime d'Autorisation FLEGT Décision N°0275 du MINFOF
1er Juillet au 31 Décembre 2012 Le présent rapport relate les activités de l'OI-AGRECO/CEW pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2012. Il présente un bilan de réalisation des activités prévues dans les termes de référence du projet et le PTA 2012 pour cette période. Rapport technique N°6
6 et 7 juin 2013 Formation au nouveau code de procédure pénale, à l'élaboration et à la défense des PV et au suivi contentieux forestier et Faunique au Cameroun Douala TDR pour la formation du procédure pénale
29 et30 Mai 2013 Formation des représentants des OSC, des communautés villageoise et des communes à l'approche d'observation indépendante à la gestion forestière au Cameroun, Yaounde TDR pour la formation des OSC
05 Mars 2013 Les travaux de la 6ème session du Comité de Pilotage du Projet Observateur au Contrôle Forestier et au Suivi des

Infractions Forestières au Cameroun se sont tenus le 05 mars 2013, à l'Hôtel Djeuga Palace, à Yaoundé

Compte-rendu de la 6ème Comité de pilotage
04 Septembre 2013 Suivi de recommandation de la 6ème Comité de Pilotage Suivi de recommandation du 6 ème Comité de Pilotage
13 au 16 Novembre 2012 Réunis à Kigali au Rwanda du 13 au 16 Novembre 2012, dans le cadre de la 7ème Conférence sur les Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC) autour du thème : « Participation multi acteurs à la gestion intégrée des ressources naturelles » Document de position du CEFDHAC à Kigali
2012 Présentation du Kigali Présentation du Kigali en 2012
28 Mars 2013 Présentaion de l'AFD le 28 mars 2013 Présentaion de l'AFD
 

Rapport annuel OI Septembre 2012 - Août 2013

Présentation des activités de l'OI-AGRECO/CEW pour la période du 15 septembre 2012 au 31 août 2013 : bilan de réalisation des activités prévues dans les Termes de Référence du projet et les PTA 2012 et 2013.

Téléchargez : Activités OI Septembre 2012 – Août 2013

 

Accord de partenariat volontaire

Ensemble pour une bonne application de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV)

A l'issue d'une phase de négociation qui a permis des échanges ouverts et constructifs entre l'Union européenne et le Cameroun sur le contenu de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV), nous voici entrés dans la période délicate mais aussi décisive de sa mise en oeuvre.

L'accord APV FLEGT définit les dispositions de la réglementation forestière qui doivent être respectées afin que puisse être vérifiée la légalité du bois camerounais, qu'il soit exporté, en particulier sur le marché européen, ou commercialisé sur le marché national.

Téléchargez:

 

Formation en procédure pénale

La connaissance et la maîtrise de la procédure pénale, un préalable à la réussite du contrôle forestier et faunique au Cameroun

La réussite et l'impact du contrôle forestier et faunique sont indissociables de la maîtrise et de l'application de la procédure pénale. En tant qu'officiers de police judiciaire à compétence spéciale, les Contrôleurs forestiers, tous grades et niveaux professionnels confondus, assurent le respect de la procédure pénale en matière forestière et faunique au Cameroun. Ils assistent le Procureur de la République dans la mise en mouvement de l'action publique et soutiennent l'accusation. Le nouveau code de procédure pénale promulgué le 25 juillet 2005 pose des exigences en matière d'enquête, de recherche et de constatation des infractions, de rédaction et de défense des procès-verbaux de constat des infractions. D'autres dispositions spécifiques relatives à la police judiciaire protègent les droits de la personne et de la défense. Le non respect des exigences et des dispositions consacrées expose l'officier de police judiciaire à des sanctions et conduit à la nullité de ses actes. La connaissance parfaite de la procédure pénale devient alors indispensable et incontournable dans l'exercice de son métier. Les Contrôleurs forestiers sont astreints aux mêmes exigences...

Téléchargez:

 

Guide du contrôleur forestier

Le contrôle forestier, instrument incontournable de la gestion responsable et bénéfique des forêts au Cameroun

La gestion responsable et durable des forêts n'est pas envisageable, sans l'action, l'apport et la détermination du service public de contrôle forestier. Celui-ci se définit comme l'ensemble des processus, des procédures et des actions qui visent à s'assurer que les citoyens, dans l'ensemble, et les gestionnaires des titres d'exploitation forestière attribués de manière régulière par l'Etat, en particulier, appliquent et respectent la législation et la réglementation forestière dans toute la chaîne de réalisation des activités de gestion forestière. Le contrôle forestier est un élément incontournable de la gestion durable des forêts. Il est aujourd'hui l'un des piliers de la mise en oeuvre de l'APV/FLEGT signé entre le Cameroun et l'Union Européenne...

Téléchargez:

 

Aides mémoires

Les aide-mémoires sont maintenant disponibles dans nos biblio.

Ou téléchargez :

 

Rapport annuel Conjoint sur la mise en œuvre de l'APV FLEGT au Cameroun

Le Cameroun est doté d'une richesse forestière importante avec 22,5 millions d'hectares de forêts, ce qui représente la moitéié du territoire national. Environ 17,5 millions d'hectares de fôrets sont exploitables, dont 14 millions d'hectares classifiés pour l'utilisation forestière à long termes pour la production ou la conservation (forêts dites permanentes). En dehors de ses forêts permanentes, environ 1,4 millions d'hectares est destinés à la foresterie communautaire et communale.

Depuis 2000, la production forestière nationale s'est stabilisée autour de 2,3 millions de m3 avec quelques légère fluctuations. Les exportations représentent environ 1 million de m3 par an, avec historiquement l'Union Européenne comme marché privilégié, notament pour les bois scié, l'Asie venant en deuxième position....

Téléchargez: Le rapport annuele conjoint sur la mise en oeuvre de l'APV FLEGT au Cameroun

 

Compte-rendu de la 7ème session du comité de Pilotage

Les travaux de la 7ème session du Comité de Pilotage du Projet Observateur au Contrôle Forestier et au Suivi des Infractions Forestières au Cameroun se sont tenus le 31 juillet 2013, à l'Hôtel Djeuga Palace, à Yaoundé, sous la présidence effective de son Président, Monsieur Bruno MFOU'OU MFOU'OU, Directeur des Forêts au Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), assisté de Monsieur ABICHO MAHAMAT, Représentant du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT), Vice-Président du Comité de Pilotage, de Monsieur Joseph Claude GWED-BI-MINYEM, Coordonnateur National de Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (CAON-FED) et de Monsieur Carl FROSIO, Chargé du Programme Forêts et Environnement à la Délégation de l'Union Européenne (DUE) au Cameroun. Madame le Dr. Marie Marguérite MBOLO ABADA, Chef de Mission du Projet Observateur au Contrôle Forestier et au Suivi des Infractions Forestières au Cameroun, rapportait les points inscrits à l'ordre du jour.

Après la vérification du quorum de présence, les travaux ont porté sur le mot de bienvenue du Président du Comité de Pilotage, l'adoption du projet d'ordre du jour, la lecture et l'approbation du compte-rendu de la 6ème session, le suivi de la mise en œuvre des résolutions et recommandations de cette session, la présentation et l'examen du rapport semestriel janvier-juin 2013, la présentation et l'approbation du chronogramme des activités de la période allant de juillet à décembre 2013, la présentation de la synthèse des résolutions et des recommandations de la 7ème session du Comité de Pilotage.

Téléchargez

 

La gouvernance forêstière au Cameroun: mémo UE

Voir sur le site de la délégation Européenne au Cameroun: un mémo sur le la gouvernance forêstière.

Vous trouveriez également un ensemble de documents à télécharger et les comptes rendus du Comité Conjoint de Suivi et du Conseil Conjoint de Suivi de l'APV/FLEGT Cameroun.

 

Page 1 sur 3

Diaporama Général

Le présent site a été élaboré avec l’aide de l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de l'Observateur Indépendant et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.